France · Registre complet
Annuaire des Entreprises (API Recherche d'entreprises)
- Éditeur
- La DINUM, la direction du numérique de l’État, avec les données de l’INSEE (Sirene) et de l’INPI (RNE)
- Ce que nous reprenons
- Identité : SIREN, SIRET du siège, numéro de TVA, dénomination, noms commerciaux
- Forme juridique (catégorie juridique INSEE), statut (active ou cessée) et sa date
- Date de création, adresse du siège
- Code d’activité (NAF) et tranche d’effectif
- Noms et fonctions des dirigeants, tels que publiés au RNE
- Licence
- Licence Ouverte / Etalab 2.0 ↗Les données sur les dirigeants viennent du RNE de l’INPI, sous sa licence de réutilisation, qui demande de citer la source et la date de dernière mise à jour. ↗
- Fréquence de mise à jour
- Mise à jour quotidienne depuis Sirene et le RNE.
- Notre rythme
- Nous récupérons une fiche quand elle est demandée et la gardons 7 jours ; au-delà, la demande suivante revérifie la source.
- Ce que nous ne reprenons pas
- Dates de naissance et nationalité des dirigeants : jamais lues
- Les entreprises qui ont refusé la diffusion publique : la source les exclut, nous aussi
- Aucune recherche par nom de personne